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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CROQ.FR, JULIUSK9.FR, CROWNROYALE.FR, GRAU-GMBH.FR

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par CROQ.FR de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1 - Prix

1 - Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 5 - Expédition).

2 - CROQ.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3 - Les Produits demeurent la propriété de CROQ.FR jusqu'au complet encaissement du règlement par CROQ.FR.

4 - Les Produits et services vendus sur CROQ.FR sont réservés aux particuliers (hors boutique pro.croq.fr).

5 - En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.

 

Article 2 - Commande sur Internet : http://www.croq.fr, http://www.juliusk9.fr, http://www.crownroyale.fr, http://www.grau-gmbh.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CROQ.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant le passage de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CROQ.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CROQ.FR et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits sur commande ou non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas des produits sur commande, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations communiquées par nos fournisseurs.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CROQ.FR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 – Expédition

1 - Généralités

Le montant des frais d’expédition est indiqué lors du passage de la commande et dépend des conditions de commande et de son contenu.

Les produits sont envoyés par courrier sans, avec signature ou par transporteur. Le délai d'expédition + livraison est en général de 4 à 5 jours ouvrés pour les articles disponibles pour les livraisons Colissimo.  Pour les livraisons Chronopost, le délai d'expédition + livraison est en général de 3 à 4 jours ouvrés. Pour les livraisons à l'international, les délais de livraison sont prolongés selon le pays de destination, le délai d'expédition + livraison ne doit pas excéder 15 jours ouvrés pour les destinations les plus lointaines.

Pour les articles sur commande nous vous indiquerons par email, dans les jours suivants la commande le délai de livraison en fonction des disponibilités du fournisseur.

Nos colis sont envoyés par La Poste en Colissimo 48h, Chronopost 24h hors samedi, Chronopost 24h avec samedi,  ou en Lettre Suivie 48h pour les petits colis. Dans certains cas (gros colis par exemple), les livraisons sont effectuées par transporteur privé. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les délais sont indicatifs mais non garantis suivant les conditions générales de La Poste.

 

Extrait des conditions générales La Poste Colissimo version 2014 :

« Les délais de distribution constituent des délais indicatifs, correspondant aux délais de distribution habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels La Poste, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. »

 

Le colis est réputé distribué dès sa première présentation à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

Les différentes informations fournies par le système d’information de La Poste ou du transporteur issues des flashages des colis font foi.

 

Pour les produits dont le poids est supérieur à 30 kg, le délai de livraison sera communiqué par email, le délai variant généralement de 10 à 30 jours.

Les délais indiqués sur notre site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CROQ.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter par email à l’adresse support (at) croq.fr  pour toute question ou en cas de problème. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée sur la fiche produit.

En cas de paiement par Carte Bancaire ou PayPal (hors paiement différé), la commande sera traitée dès sa réception.

En cas de paiement par Chèque ou Virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à CROQ.FR toutes réserves sur une commande incomplète ou sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Pour les revendeurs professionnels qui disposent d’un accès spécifique (http://pro.croq.fr), cette notification doit être effectuée dans les 3 jours suivant la réception des produits.

 

3 - Port gratuit

La gratuité des frais de port (hors retrait au dépôt) est limitée à 10 commandes par an par client.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par les moyens ci-dessous :

-       Carte Bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue

-       PayPal

-       Chèque bancaire à adresser et envoyer à CROQ.FR  Le Haut du Moulin  42110 Mizérieux. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  L’encaissement du chèque est réalisé à réception.

-       Virement, RIB / IBAN sur demande à support (at) croq.fr

 

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits en cas de non-conformité à réception de la commande seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.   Le remboursement s'effectuera au choix de CROQ.FR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

 

Article 8 - Retours

1 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour notifier CROQ.FR de votre souhait de vous rétracter. Un formulaire de rétractation est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.croq.fr/m/retractation.pdf

Ce document doit nous être adressé par courrier recommandé avec avis de réception avant l’expiration du délai de 14 jours.  Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre commande.

 

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation.

 

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement de la commande est intégral et comprend la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison Standard (So Colissimo 48H Mon Commerçant ou Lettre Suivie 48H). En cas de choix d’un mode de livraison Premium (Domicile, Chronopost 24H), les frais de livraison Standard (So Colissimo 48H Mon Commerçant ou Lettre Suivie 48H) seront remboursés.

 

2 – Erreurs d’emballage, produits défectueux

En cas d’erreur d’emballage ou de produit défectueux, les frais de retour et d’échange sont à la charge de CROQ.FR. Sur simple demande par email à support (at) croq.fr, CROQ.FR vous enverra un bon d’expédition retour prépayé afin de retourner votre produit.

 

3 – Retour des articles

Les présents droits de retour ne pourront être acceptés que pour les produits dans leur état d’origine et complets (accessoires, notice...) et munis de l'étiquette d'origine non enlevée, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté pour le paiement en ligne le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 - Service clients

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition

- Email : support (at) croq.fr

- Téléphone : 04 77 27 32 89

- Adresse postale : CROQ.FR, Service Clients, 34 rue de Roanne, 42510 BALBIGNY

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur nos sites internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de nos sites internet est strictement interdite.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CROQ.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.   Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter  par email à support (at) croq.fr

CROQ.FR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 13 – Garantie

1 – Garantie contractuelle

Les produits achetés sur CROQ.FR peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service clients.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- les frais de port engendrés par le client pour le renvoi de l'article à CROQ.FR. La garantie ne couvre que la valeur de l'article hors frais de port, de préparation et d'expédition.

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones...)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou disponible en fiche produit sur nos sites internet

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

- le mauvais entretien des produits (nettoyage non respecté, utilisation de produits non adaptés…)

 

2 – Garantie légale

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité pour retourner un produit jugé défectueux dans les 2 ans après la réception du produit. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.

La garantie couvre les défauts de conformité :

- du bien,

- de l'emballage,

- des instructions de montage

 

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

- Le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple une tondeuse à poils qui ne coupe pas les poils).

- Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple la couleur n'est pas la bonne).

- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par CROQ.FR ou convenues avec vous (par exemple un manteau impermeable qui ne résiste pas bien à l’eau).

 

Conditions d’appication :

- Existence du défaut de conformité au jour de l'achat :Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.

- Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition.C'est à CROQ.FR d'apporter la preuve contraire.

- Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat.A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et d’envoyer un email à support (at) croq.fr afin de déclarer l’incident de conformité. Une fois l’incident de conformité accepté, CROQ.FR vous enverra un bon d’expédition retour prépayé afin de retourner votre produit. Une réparation du produit ou un échange sera proposé au cas par cas selon le défaut et le type de produit.

 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montbrison (Loire) seront compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.   Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à support (at) croq.fr ou par courrier à CROQ.FR Le Haut du Moulin 42110 Mizérieux, en nous indiquant vos nom, prénom, email et si possible votre référence client. Lors de la création ou consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des offres de notre société CROQ.FR. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations du comptes" puis "Newsletter".

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