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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CROQ.FR

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par CROQ.FR de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix 1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 5 - Expédition). 2 - CROQ.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 3 - Les produits demeurent la propriété de CROQ.FR jusqu'au complet encaissement du prix par CROQ.FR. 4 - Les produits et services vendus sur CROQ.FR sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande Sur Internet : http://www.croq.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CROQ.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CROQ.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CROQ.FR et ses clients.

Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits sur commande ou non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas des produits sur commande, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par nos fournisseurs. La partie de votre commande qui n’est pas disponible sera automatiquement annulée si vous le désirez, et votre compte bancaire ne sera pas débité sur ces produits la. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CROQ.FR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Expédition 1 - Généralités Les produits achetés sur CROQ.FR ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le montant des frais d’expédition est indiqué lors du passage de la commande et dépend des conditions de commande et de son contenu. Les frais d’expédition standards sont de 6.50€. Les produits sont envoyés par courrier sans signature ou par transporteur. Le délai préparation + livraison est en général de 4 à 5 jours ouvrables pour les articles disponibles. Pour les articles sur commande nous vous indiquerons par mail, dans les jours suivants la commande le délai de livraison en fonction des disponibilités du fournisseur. Pour les produits dont le poids est supérieur à 30 kg, le délai de livraison sera communiqué par mail, le délai variant généralement de 10 à 30 jours. Les délais indiqués sur notre site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CROQ.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CROQ.FR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé, aucun débit ne sera effectué avant l’expédition. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter par email à l’adresse contact@croq.fr pour toute question ou en cas de problème. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera traitée dès réception de la commande En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à CROQ.FR toutes réserves sur une commande incomplète ou sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande ; - soit par chèque bancaire à envoyer à CROQ.FR Aboennet 42380 ABOEN. celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à réception.

Article 7 - Remboursement Les remboursements des produits en cas de non-conformité à réception de la commande seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de CROQ.FR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produit(s) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de CROQ.FR seulement si les produits ne concordent pas avec votre commande ou qu’ils sont défectueux. Dans le cas contraire, ces frais restent à la charge du client. CROQ.FR s’engage à échanger tout produit défectueux, et le cas échéant à le rembourser. Seul le prix du ou des produits défectueux sera remboursé. Les retours sont à effectuer à CROQ.FR à l’adresse suivante : Croq.fr Aboennet 42380 ABOEN Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 2 - La facture d’achat vous est envoyée par email dès expédition de la commande et une copie sera jointe au colis.

Article 9 - Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté pour le paiement en ligne le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition – mail : contact@croq.fr - tél: 04 77 50 31 92 adresse : CROQ.FR Aboennet 42380 Aboen

Article 11 - Propriété intellectuelle 1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CROQ.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de CROQ.FR est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CROQ.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@croq.fr CROQ.FR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CROQ.FR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 13 - Garantie 1 - Garantie légale Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via CROQ.FR, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle par mail à contact@croq.fr. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 2 - Garantie contractuelle Les produits achetés sur CROQ.FR peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle par mail à contact@croq.fr). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

Article 14 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montbrison (Loire) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@croq.fr ou par courrier à Aboennet 42380 Aboen, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Lors de la création ou consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des offres de notre société CROQ.FR. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations du comptes" puis "Newsletter". Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CROQ.FR que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et ne présente aucun risque pour votre ordinateur.